Bien vivre ensemble, réglementation
Memento sur les nuisances sonores
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Les travaux bruyants sont interdits :
- les jours de semaine de 20h à 6h30
- les dimanches et jours fériés
Télécharger l'arrêté
Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Usage du feu
L'usage de barbecues mobiles ou transportables est autorisé toute l'année, sous réserve d'une surveillance permanente.
Arrêté sur l'usage du feu Réglementation de l'usage du feu
Règlementation de la pêche à pied
Voir la règlementation de la pêche à pied
Terrains en friche
Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que le propriétaire de ce terrain est connu ou non.
Si votre terrain est voisin d'un terrain non entretenu par son propriétaire privé (en friche, encombré de détritus, gravats, déchets de chantiers), vous pouvez subir un préjudice. Exemple de préjudice : présence de mauvaises herbes ou d'animaux dits nuisibles.
Pour y mettre un terme, il convient d'adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant de défricher son terrain (le modèle de courrier pourra vous être fourni par le service de police municipale).
Pour retrouver le propriétaire d’un terrain non entretenu, une demande devra être effectuée en mairie pour que nous puissions vous transmettre ses coordonnées. Cette demande peut être faite par courrier, ou par la rubrique « Nous contacter » du site Internet. Veillez à indiquer vos noms, prénoms, coordonnées, références cadastrales du terrain objet de la demande ou nom du propriétaire, et adresse du terrain.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel au conciliateur de justice présent sur RDV tous les 1er mercredis de chaque mois.
En cas de refus ou d’inaction du propriétaire, il est possible de saisir le service de Police Municipale qui adressera au propriétaire une mise en demeure de remettre en état le terrain puis, si nécessaire, fera réaliser d'office ces travaux aux frais du propriétaire.
Lorsque le propriétaire du terrain litigieux n'est pas identifié, le service de la Police Municipale est saisi. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le Maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires.