Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 19/02/2025 : N°24/25 Interdiction accès à la digue Nord de l'étier de Sallertaine
- 13/02/2025 : N°20/25 Travaux chemin des Etangs
- 13/02/2025 : N°19/25 Travaux Rue du Clos Saint Antoine
- 07/02/2025 : N°18/25 Travaux rue Saint Nicolas
- 07/02/2025 : N°14/25 Travaux chemin du Fief de la Lande
- 04/02/2025 : N°13/25 Travaux Rue des Sables
- 03/02/2025 : N°11/25 Travaux chemin des Plantes
- 30/01/2025 : N°12/25 Interdiction utilisation des terrains de foot
- 30/01/2025 : N°10/25 Travaux chemin de la Rondelière
- 03/02/2025 : N°09/25 Travaux Grand Place
- 28/01/2025 : N°08/25 Interdiction de stationnement devant la Poste
- 27/01/2025 : N°07/25 Interdiction utilisation du terrain d'entrainement
- 15/01/2025 : N°04/25 Travaux Rue du Puits Pineau
- 13/01/2025 : N°03/25 Travaux Rue Henri Geoffroy
- 10/01/2025 : N°02/25 Interdiction utilisation du terrain d'entrainement
- 07/01/2025 : N°01/25 Interdiction utilisation du terrain d'honneur
- 27/12/2024 : N°558/24 Déménagement Rue Saint Nicolas
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert