Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 14/11/2024 : N°539 Autorisation utilisation haut parleur lors du cyclo cross du 1er décembre
- 14/11/2024 : N°538/24 Travaux Rue de l'Aubépine
- 14/11/2024 : N°537/24 Travaux Rue du Stade
- 12/11/2024 : N°536/24 Travaux Rue de la Coquille
- 30/10/2024 : N°448/24 Travaux Chemin de la Rondelière
- 30/10/2024 : N°408/24 Travaux 1 Rue de l'église
- 28/10/2024 : N°395/25 Travaux Chemin des Vallées et Fief de la Lande
- 24/10/2024 : N°379/24 Travaux Route du Bois Joly
- 24/10/2024 : N°373/24 Travaux Route de la Roche
- 24/10/2024 : N°372/24 Travaux Chemin des Vallées
- 24/10/2024 : N°371/24 Travaux Chemin des Ornezières
- 24/10/2024 : N°370/24 Travaux Chemin de l'Aireau
- 16/10/2024 : N°187/24 Travaux Chemin du Puits de Riez
- 16/10/2024 : N°186/24 Travaux Rue Henri Geoffroy
- 16/10/2024 : N°185/24 Travaux centre-ville Grand Rue Grand Place
- 10/10/2024 : N°184/24 Travaux Rue de l'Estran, Impasse de la Frégate, Rue des Sables
- 10/10/2024 : N°183/24 Travaux Rue des Sables
- 08/10/2024 : N°182/24 Travaux Rue de l'église
- 08/10/2024 : N°181/24 Stationnement parking Place Saint Nicolas
- 04/10/2024 : N°180/24 Travaux La Vrignée
- 04/10/2024 : N°179/24 Travaux La Vrignée
- 04/10/2024 : N°178/24 Travaux Le Bertin
- 04/10/2024 : N°177/24 Travaux Impasse des Boutons d'Or
- 04/10/2024 : N°176/24 Travaux Grand Rue et Rue des Sables
- 04/10/2024 : N°175/24 Travaux Chemin du Puits de Riez
- 03/10/2024 : N°174/24 Stationnement 18 Grand Rue
- 03/10/2024 : N°173/24 Travaux Rue des Jacobins
- 02/10/2024 : N°172/24 Travaux Grand Place - RD 948
- 02/10/2024 : N°171/24 Travaux Chemin des Mûres
- 02/10/2024 : N°170/24 Travaux Rue du Château Gaillard
- 30/09/2024 : N°169/24 Stationnement Grand Place devant la Poste
- 30/09/2024 : N°168/24 Travaux Rond-point de la Croix Blanche
- 30/09/2024 : N°167/24 : Travaux Rond-point de la Rue des Sables
- 30/09/2024 : N°166/24 Travaux le Marais Briand
- 30/09/2024 : N°165/24 Travaux Chemin de la Chèvre
- 30/09/2024 : N°164/24 Travaux Rue des Martins pêcheurs
- 24/09/2024 : N°163/24 Rue du Groupe scolaire
- 23/09/2024 : N°162/24 Travaux Chemin du Vieux Port
- 23/09/2024 : N°161/24 Travaux Pose de toilette Grand Place
- 23/09/2024 : N°160/24 Travaux aménagement Grand Place
- 16/09/2024 : N°159/24 Travaux Chemin des Vallées
- 16/09/2024 : N°158/24 Travaux Rue Charles Gallet
- 12/09/2024 : N°157/24 Manifestation "La Joséphine"
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 146/24 Interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert