Arrêtés et Actes réglementaires
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés et actes règlementaires sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les actes réglementaires de la Commune de Beauvoir Sur Mer
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
- 08/08/2024 N°145/24 Travaux Rue du Clos Saint Antoine
- 08/08/2024 N°144/24 Travaux Rue du Clos Saint Antoine
- 06/08/2024 N°143/24 Règlementation prélèvement d'eau du Puits de Riez
- 05/08/2024 : N°142/24 Travaux Grande Rue
- 05/08/2024 : N°141/24 Travaux Rue Henri Geoffroy
- 01/08/2024 : N°140/24 Stationnement camion de déménagement Rue du Solitaire
- 01/08/2024 : N°139/24 Travaux Rue du Martin Pêcheur
- 31/07/2024 : N°138/24 Interdiction stationnement parking Maison des Associations du 5 au 9 août 2024
- 30/07/2024 : N°137/24 Règlementation de circulation lors de la brocante du 15 août 2024
- 30/07/2024 : N°136/24 Travaux Rue de la Butte/Place de la Grande Aire
- 23/07/2024 : N°135/24 Règlementation de circulation à l'occasion des animations du Club 2024 en centre ville le 11 août
- 23/07/2024 : N°134/24 Règlementation de circulation et stationnement sur le parking de la Maison des Associations le 10 août
- 23/07/2024 : N°133/24 Sonorisation de la course cycliste du 10 août
- 23/07/2024 : N°132/24 Règlementation de circulation Rue du Huit Mai
- 23/07/2024 : N°131/24 Règlementation de circulation lors de la Course cycliste du 10 août
- 18/07/2024 : N°130/24 Travaux Chemin de Chantemerle
- 15/07/2024 : N°129/24 Travaux La Minée
- 15/07/2024 : N°128/24 Travaux Rue du Pressoir
- 15/07/2024 : N°127/24 Travaux Rue Henri Geoffroy
- 12/07/2024 : N°125/24 Travaux Chemin de la Chèvre
- 12/07/2024: N°124/24 Travaux Rue du Clos Saint Antoine
- 27/06/2024 : N°122/24 Autorisation d'un ball-trap les 24-25 août 2024
- 27/06/2024 : N°121/24 Règlementation de circulation lors de la brocante du 14/07/2024
- 26/06/2024 : N°120/24 Règlementation circulation lors des animations du 14 juillet Rue du Cornoir
- 26/06/2024 : N°119/24 Autorisation d'un tir d'artifices le 14 ,juillet
- 26/06/2024 : N°118/24 Travaux permanent de tirage de fibre optique sur la commune
- 25/06/2024 : N°117/24 Travaux Rue des Ormes
- 25/06/2024 : N°116/24 Travaux Chemin de Chantemerle
- 24/06/2024 : N°115/24 Règlementation de circulation Rue de la Butte
- 18/06/2024 : N°114/24 Travaux Chemin des Etangs
- 18/06/2024 : N°113/24 Travaux Grand Rue
- 18/06/2024 : N°112/24 Travaux Chemin de la Chèvre
- 13/06/2024 : N°111/24 Autorisation utilisation d'un haut-parleur pendant la Fête champêtre du 07/07/2024
- 13/06/2024 : N°110/24 Autorisation défilé Fête Champêtre du 07/07/2024
- 13/06/2024 : N°109/24 Règlementation de circulation Fête de la Musique
- 13/06/2024 : N°108/24 Travaux Rue Saint Nicolas
- 13/06/2024 : N°107/24 Travaux Rue du Huit Mai
- 13/06/2024 : N°106/24 Travaux Impasse des Boutons d'Or
- 13/06/2024 : N°105/24 Travaux Chemin de la Chèvre
- 13/06/2024 : N°104/24 Travaux Chemin des Etangs
- 11/06/2024 : N°103/24 Travaux 8 Rue du Clos Saint Antoine
- 11/06/2024 : N°102/24 Travaux 1 Rue du Clos Saint Antoine
- 07/06/2024 : N°101/24 Travaux Rue de la Coquille
- 05/06/2024 : N°100/24 Travaux Rue du Huit Mai
- 05/06/2024 : N°99/24 Travaux Rue du Gois
- 05/06/2024 : N°98/24 Travaux Grand'Rue
- 05/06/2024 : N°97/24 Travaux Rue des Jacobins
- 03/06/2024 : N°96/24 Interdiction accès au passage du Gois par les digues le 4 juin 2024
ARRÊTÉS DU MAIRE PERMANENTS
- 93/24 : Règlementation du stationnement des autocaravanes et caravanes
- 41/23 : Règlementation de la circulation des animaux domestiques sur les parcs ouverts à la circulation publique
- Mise en place de panneaux STOP Chemin des Mûres
- Règlementation des travaux pendant la saison estivale
- Règlement du cimetière, du columbarium, du jardin du souvenir et du cavurne
- Interdiction d'accès à la propriété sise 14-16 Rue du Cornoir
- 53/20 : Règlementation permanente de la circulation Rue Saint Nicolas
- 89/19 : Modification de la circulation sur le Chemin des Vallées
- 90/19 : Régime de priorité sur le Chemin des Vallées
- 103/22 : Interdiction de circulation sur les digues le la commune avec des véhicules à moteur
- 03/14 : Règlement général des marchés communaux
- 92/18 : Mise en place de deux STOP sur la Rue Saint Nicolas
- 40/18 : Limitation de tonnage au Fief Robert